04.08.2008
Droit local : une spécificité reconnue ?
Selon les DNA ( 2 août 08) que je cite " A l'occasion du débat sur la révision constitutionnelle, le Droit loca a fait l'objet d'une véritables reconnaissance " fin de citation. Vraiment ?
Le sénateur du Haut Rhin Hubert Haenel, et le président de l'Institut du Droit local, Jean-Marie Woehrling, dans une prise de position commune, se sont félicités des termes entendus lors des débats, tandis que Rachida Dati, Ministre de la Justice a assuré que " celui-ci ( le droit local) est toujours sorti renforcé et légitimé de sa confrontation avec notre bloc de constitutionnalité" fin de citation.
Rappelons qu'en politique les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent. S'agissant du Droit local, c'est dans le cadre de son application que l'on pourra juger réellement de sa reconnaissance, en particulier dans le domaine des cultes et du droit des associations.Rappelons aussi que pour nous régionalistes,la récente révision constitutionnelle est insignifiante. La seule réforme constitutionelle sérieuse selon nous, serait celle qui ferait des sénateurs des représentants des régions, ainsi que le voulait le Général De Gaulle.
Nous en sommes loin et il est évident qu'Hubert Haenel a la mémoire courte sur le sujet. Il se contente de peu, même si peu est mieux que rien.
15:32 Publié dans En Alsace | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note



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